TVA e-commerce : qui, quand et où déclarer

La TVA d'une boutique en ligne n'a rien d'un sujet unique. Selon que votre acheteur est un particulier français, un particulier allemand, une entreprise espagnole ou un client suisse, la règle change complètement. Et comme une même boutique vend souvent aux quatre à la fois, la question n'est jamais de savoir quelle TVA appliquer, mais lesquelles.

C'est ce qui rend le sujet piégeux. Un vendeur qui applique 20 % à tout le monde se trompe dans au moins trois cas sur quatre, sans que rien ne l'alerte. Voici la carte complète, situation par situation.

Situation 1 : vous vendez à un particulier français

C'est le cas le plus simple, et heureusement le plus fréquent au démarrage. Vous appliquez la TVA française au taux correspondant à votre produit : 20 % dans la majorité des cas, 5,5 % sur certains produits alimentaires ou livres, 10 % sur d'autres catégories.

Vous la déclarez sur votre déclaration de TVA habituelle, mensuelle ou trimestrielle selon votre régime, et vous déduisez la TVA sur vos achats et vos frais.

Une seule nuance mais elle compte : si vous relevez de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA du tout et vous ne la récupérez pas non plus. Le dépassement du seuil de la franchise en base vous rend redevable de la TVA, parfois en cours d'année : vous devez alors la facturer et la déclarer. Il ne vous fait pas sortir du régime micro pour autant, dont les seuils sont bien plus élevés (203 100 euros pour les marchandises, 83 600 euros pour les services). C'est un basculement qu'il faut anticiper plutôt que subir.

Situation 2 : vous vendez à un particulier dans l'Union européenne

C'est ici que la plupart des e-commerçants se font piéger. La règle dépend d'un seuil unique : 10 000 euros de ventes annuelles à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'Union européenne, tous pays confondus. Vos ventes à des clients français n'entrent pas dans ce calcul.

En dessous de ce seuil, vous facturez la TVA française, comme à un client français. Au-dessus, c'est la TVA du pays de votre client qui s'applique : 19 % en Allemagne, 21 % en Belgique, 22 % en Italie, 23 % au Portugal, 27 % en Hongrie.

Le point crucial : ce seuil est global, pas par pays. Quelques milliers d'euros vers trois ou quatre destinations suffisent à le franchir.

Au-delà, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer dans chaque pays. Le guichet unique OSS vous permet de tout déclarer depuis la France, en une seule déclaration trimestrielle. Encore faut-il s'y être inscrit, et surtout avoir paramétré les bons taux dans sa boutique.

Situation 3 : vous vendez à une entreprise européenne

Le régime est totalement différent. Si votre client est une entreprise identifiée à la TVA dans un autre État membre et qu'elle vous communique un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est exonérée de TVA française. C'est votre client qui autoliquide la taxe dans son pays.

Trois conditions doivent être réunies. Le numéro de TVA du client doit être valide, et cela se vérifie gratuitement sur la base VIES de la Commission européenne. La facture doit porter les deux numéros de TVA et la mention d'autoliquidation. Enfin, vous devez pouvoir prouver que la marchandise a bien quitté la France.

Ces ventes n'entrent pas dans le calcul du seuil de 10 000 euros, mais elles doivent figurer dans l'état récapitulatif TVA que vous transmettez à la douane.

Attention au réflexe inverse, très coûteux : exonérer une vente parce que le client dit être une entreprise, sans avoir vérifié son numéro. Si le numéro est invalide, la TVA reste due, et c'est vous qui la payez.

Situation 4 : vous vendez hors de l'Union européenne

Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada : ces ventes sont des exportations, exonérées de TVA française.

Là encore, l'exonération n'est pas automatique. Elle suppose de conserver la preuve de sortie du territoire, généralement la déclaration en douane ou les justificatifs du transporteur. Sans ces éléments, l'administration peut requalifier la vente et réclamer la TVA.

Et cela ne dit rien des taxes du pays d'arrivée, qui peuvent être à la charge du destinataire ou, dans certains régimes, à la vôtre.

Le cas particulier des marketplaces

Vendre sur une place de marché change parfois l'identité du redevable. Dans plusieurs situations, la plateforme est réputée avoir acheté puis revendu le bien, et c'est elle qui collecte et reverse la TVA à votre place.

C'est notamment le cas lorsque le vendeur est établi hors de l'Union européenne, ou pour les biens importés dont la valeur ne dépasse pas 150 euros.

La conséquence pratique est importante : le montant que la marketplace vous verse n'est pas votre chiffre d'affaires. Il est net de la TVA qu'elle a déjà prélevée, net de ses commissions, et parfois net de remboursements clients antérieurs. Enregistrer ce virement comme une vente unique fausse à la fois votre chiffre d'affaires et votre TVA collectée.

C'est l'une des principales sources d'écart entre la comptabilité d'un e-commerçant et sa réalité économique.

Le cas du dropshipping

En dropshipping, la marchandise part souvent directement d'un fournisseur situé hors de l'Union européenne vers votre client final. Vous ne voyez jamais le produit, mais vous êtes bien le vendeur.

Deux flux se superposent. L'importation, d'abord, avec sa TVA à l'entrée dans l'Union. La vente au client final, ensuite. Pour les colis dont la valeur n'excède pas 150 euros, le régime IOSS permet de collecter la TVA dès la commande et d'éviter les frais de dédouanement qui surprennent le client à la livraison.

Au-delà de 150 euros, le régime IOSS ne s'applique pas et la TVA à l'importation est due dans les conditions de droit commun.

C'est le modèle où les erreurs coûtent le plus cher, parce qu'elles se répètent sur chaque commande et se découvrent souvent des années plus tard.

Les quatre erreurs qui reviennent le plus

Appliquer 20 % à tout le monde. C'est le réglage par défaut de la plupart des boutiques, et il devient faux dès la première vente européenne au-delà du seuil.

Ne pas vérifier les numéros de TVA de ses clients professionnels. La vérification prend dix secondes sur la base VIES et évite de payer la taxe à la place du client.

Confondre le versement de la plateforme et le chiffre d'affaires. Le virement reçu est un net après commissions, remboursements et parfois TVA. Il faut le décomposer.

Ne pas conserver les preuves. Preuve de localisation du client pour les ventes européennes, preuve de sortie du territoire pour les exportations, validité du numéro de TVA pour les ventes professionnelles. En cas de contrôle, l'absence de justificatif suffit à remettre la TVA à votre charge.

Ce qu'il faut retenir

Une boutique en ligne ne relève jamais d'un seul régime de TVA. Elle en combine plusieurs, et le bon réflexe consiste à se poser trois questions à chaque vente : qui est mon client, où est-il, et d'où part la marchandise. Ces trois réponses déterminent le régime applicable.

Le paramétrage de votre boutique doit refléter ces règles, et vos justificatifs doivent être conservés au fur et à mesure. Une TVA reconstituée deux ans plus tard coûte toujours beaucoup plus cher qu'une TVA paramétrée correctement dès le départ.