TVA et ventes à l'international

Suivi du seuil de 10 000 €, déclarations OSS et IOSS, ventes dans l'Union européenne et imports. On surveille vos seuils et on déclenche au bon moment.

Pour qui :

Vendeurs expédiant vers l'Union européenne ou important hors UE

Périmètre :

27 pays de l'Union européenne

Délai :

Audit des seuils dès le premier mois

Catégorie :

Fiscalité

Inclus :

Guichet OSS, IOSS, suivi des seuils

Colis en lévitation sur fond violet, illustrant les ventes à distance et la TVA OSS

Service :

TVA et ventes à l'international

( En quoi ça consiste )

Dès que vos ventes à des particuliers européens dépassent 10 000 euros par an, tous pays confondus, ce n'est plus la TVA française qui s'applique mais celle du pays de votre client. Nous surveillons ce seuil pour vous, déclenchons l'inscription au guichet unique au bon moment et prenons en charge les déclarations trimestrielles.

Nous vérifions également le paramétrage des taux dans votre boutique, parce qu'une inscription à l'OSS sans taux correctement configurés revient à encaisser 20 % tout en devant en reverser 23.

Service :

TVA et ventes à l'international

( Pour qui et quand )

Ce service concerne tout vendeur qui expédie hors de France, même occasionnellement, ainsi que les activités de dropshipping qui importent des colis de moins de 150 euros.

Il devient urgent dans deux cas : quand vous approchez du seuil sans le savoir, et quand vous stockez de la marchandise dans un autre pays européen, situation dans laquelle le guichet unique ne suffit plus et où une immatriculation locale devient obligatoire.

Service :

TVA et ventes à l'international

( Ce qui est inclus )

Audit de vos seuils et de votre situation actuelle
Inscription au guichet unique OSS et, si nécessaire, IOSS
Déclarations trimestrielles OSS et mensuelles IOSS
Vérification du paramétrage des taux par pays dans votre boutique
Suivi continu des seuils et alerte avant dépassement
Arbitrage entre guichet unique et immatriculations locales
Mise en conformité rétroactive si le seuil a déjà été franchi

10000

euros, le seuil qui change tout

27

pays et autant de règles

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